Conditions générales de vente

L'Amérindienne

Agatha CALMEJANE
140 Chemin de Bieule
40230 St Vincent de Tyrosse

lamerindienne@gmail.com

L'Amérindienne est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom d’Agatha CALMEJANE au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse avec le numéro de siret 800 491 821 00016
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
TVA non applicable, article 293B du CGI.

1. Commandes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, L'Amérindienne accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par L'Amérindienne.
L'Amérindienne sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par L'Amérindienne qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) et hors frais d'expédition et d’emballage. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société L'Amérindienne jusqu'au complet encaissement du montant par la société L'Amérindienne.
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par mail du montant réglé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

3. Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire (via paypal). PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

4. Livraison

Les produits pourront être livrés en France Métropolitaine, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. L'Amérindienne décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par L'Amérindienne. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Les produits sont envoyés en lettre Max S suivie par l’intermédiaire de La Poste. Cette participation aux frais d’envoi est de 2,95 euros par commande.

5. Retour et échange

Droit de rétractation :

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou 'sur mesure'). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Défectuosité :

Malgré tout le soin apporté par L'Amérindienne, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit cassé, colis endommagé.) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients, par courrier adressé à L'Amérindienne, Agatha CALMEJANE, 140 Chemin de Bieule, 40230 St Vincent de Tyrosse, ou par email adressé à lamerindienne@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L'Amérindienne sera dégagée de toute responsabilité. L'Amérindienne se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d'expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre max small qui protège bien les bijoux et permet le suivi de l'acheminement du paquet. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, L'Amérindienne procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Malgré toute l'attention que nous portons à la réalisation et la calibration couleur des photos, vous pouvez constater de légères différences de couleurs en fonction de l'écran à partir duquel vous consultez le site internet.

Disponibilités des produits :

Tous les produits proposés à ses clients par L'Amérindienne sont disponibles dans notre atelier. La disponibilité de nos produits est indiquée en temps réel sur la fiche descriptive du produit.

6. Fidélité

L'Amérindienne possède un système de fidélité simple.
1euro d’achat = 1 point de fidélité.
1 point = 0.05€ de réduction à la prochaine commande si vous le souhaitez.
Les points de fidélité sont cumulables et ont une durée de validité de six mois à compter du jour de l’achat correspondant à ces points.

7. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à L'Amérindienne pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse.